J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18014

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Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

NOR : DEVP0210356A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :


Article 1


Dans l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2002 susvisé, la ligne suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 30/10/2002 page 18014 à 18015





est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 30/10/2002 page 18014 à 18015




Article 2


Dans l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2002 susvisé, la ligne suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 30/10/2002 page 18014 à 18015


est remplacée par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 30/10/2002 page 18014 à 18015

Article 3


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron